Article 1:
Champs d'application: Les Conditions Générales suivantes s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet : Lacompagniedeshommes.com ou lacompagniedeshommes.net. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : 
Conditions générales: Les conditions générales de ventes décrivent les droits et obligations de la société La compagnie des hommes et de ses clients dans le cadre de tout échange commercial. Toute commande passée et validée à la société La compagnie des hommes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article 3 : Prix : Les prix des marchandises commandées sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les frais de transport sont inclus dans le prix de vente et sont valables pour la France. La société La compagnie des hommes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les marchandises commandées aux tarif indiqué lors de la validation de la commande.

Article 4 : Escompte : Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement : Le règlement des commandes s’effectue : soit par PAYPAL, soit par chèque, soit par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, soit par virement bancaire. Pour valider sa commande tout acheteur devra verser le prix intégral de la marchandise commandée.

Article 6 : Livraison : La marchandise ne sera envoyée au client qu'une fois le réglement encaissé. la compagnie des hommes s’engage à rembourser tout Acheteur qui en fait la demande si celui-ci n’a pas été livré dans un délai de 12 semaines à compter de la validation et confirmation de la commande accompagnée du paiement. L'acheteur devra spécifier à la commande toute indication pouvant aider à la livraison. Livraison en France continentale : la livraison est assurée par les services postaux. Livraison hors de France : voir conditions particulières. Au moment de la livraison, l’acheteur devra s’assurer que les marchandises n’ont pas été détériorées. Le cas échéant, l’acheteur devra soit refuser la livraison, soit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées à La compagnie des hommes dans les cinq jours suivant la livraison. 

Article 7:  Force majeure:  La compagnie des hommes ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu , due à la survenance d'un événement de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8: Rétractation / Retour / Garanties Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de SEPT jours ouvrables à compter de la date de validation de votre commande pour annuler celle-ci. Détérioration à la livraison : Si la marchandise livrée a été détériorée pendant le transport, le client est en droit de refuser la livraison, sous réserve de formuler le motif du renvoi sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Le refus de la marchandise à la livraison implique pour La compagnie des hommes le remboursement de la commande à l’acheteur.

Article 9 : Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.


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